Conditions D'Utilisation

Le site Internet housetrip.com (ci-après le « Site ») est la propriété de HouseTrip S.A. et est géré par HouseTrip Limited (une filiale de HouseTrip SA) (« HouseTrip », « Nous », « Notre » ou « Nos »), en tant que service fourni à nos utilisateurs et nos visiteurs. Ledit service est une plateforme en ligne mettant à disposition des ressources et des informations relatives à des séjours dans des logements de vacances proposés par des Propriétaires à des Locataires (ces termes sont définis ci-dessous), ainsi que différents services de courrier électronique, de messagerie, d’ outils et de fonctionnalités en ligne, afin de permettre aux utilisateurs de notre Site de rentrer en contact et de conclure directement des accords de location ayant pour objet lesdits logements (collectivement notre « Service ») accessibles sur www.housetrip.com.

1. Acceptation des conditions

1.1 En s’inscrivant sur Notre Site, en y accédant et/ou en utilisant Notre Site et Nos Services, que vous deveniez ou non un utilisateur inscrit, une personne qui ajoute un bien immobilier sur Notre Site en tant que logement disponible à la location de vacances (« Propriétaire ») et/ou une personne qui effectue une demande de réservation d’un bien immobilier mis à disposition via le Site par un Propriétaire (« Locataire ») (« Utilisateur », « Vous », « Votre » ou « Vos»), les présentes conditions d’utilisation s’appliquent entre Vous et HouseTrip et régissent les conditions de Votre utilisation du Site en tant qu’Utilisateur du Site. Vous acceptez de vous soumettre auxdites conditions d’utilisation ainsi qu’aux conditions de notre Politique de confidentialité et Cookies , (qui sont incorporées par référence et mentionnée ci-après à l’article 11 ci-dessous) (« Conditions »), que Vous reconnaissez avoir lue et comprise. Veuillez néanmoins noter que le contrat relatif à la fourniture des logements et aux accords de location est établi entre les seuls Propriétaires et Locataires. Par ailleurs, si Vous réservez le logement d’un Propriétaire via le Site, Vous devrez vous référer à la confirmation de réservation et aux Conditions de Réservation, qui s’appliqueront à ladite réservation auprès d’un Propriétaire, en ce qui concerne le paiement, l’annulation et les autres aspects connexes, et par lesquels vous serez juridiquement lié.

1.2 Nous nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Vous devez régulièrement consulter les présentes Conditions afin de vous tenir au courant des éventuelles modifications.

1.3 En utilisant ce Site, Vous acceptez que la publication de nouvelles Conditions ou de Conditions modifiées (y compris les Conditions de Réservation) sur le Site constituera une notification appropriée et suffisante à Votre attention de toute modification ou changement. L’utilisation continue du Service, suite à de telles modifications ou après avoir explicitement accepté les nouvelles Conditions en vous connectant sur le Site, constituera Votre acceptation desdites modifications.

1.4 Sauf accord ou stipulation contraire, HouseTrip ne prélève pas de frais aux Utilisateurs lorsqu’ils accèdent au Site en tant qu’Utilisateur ou lorsqu’ils ajoutent un bien immobilier sur le Site. Cependant, si un accord de location est conclu entre des Locataires et des Propriétaires suite à l’utilisation de Notre Site et de Nos Services, HouseTrip prélèvera des frais, lesquels sont décrits dans les présentes Conditions et dans les Conditions de Réservation.

Les présentes Conditions sont disponibles en anglais et en français.

2. Plateform

2.1 Vous comprenez et convenez que (i) le Site est seulement une plateforme qui Vous permet et permet à d’autres Utilisateurs (c.à.d. les Propriétaires et les Locataires) de se rapprocher et de conclure des accords de location en relation avec les biens immobiliers répertoriés sur le Site et que, par conséquent, (ii) HouseTrip n’est pas partie aux accords de location et rejette toute responsabilité liée à ces transactions. Le rôle de HouseTrip est uniquement de faciliter la fourniture du Site et du Service aux Utilisateurs ainsi que la fourniture de certain services y afférents.

2.2 Nous n’achetons, ne détenons, ne vendons, ne fournissons, ne gérons aucun des biens immobiliers disponibles à la location répertoriés sur le Site, ni ne concluons aucun contrat en Notre nom propre pour la mise à disposition desdits biens. Nous ne fournissons et nous ne pouvons fournir aucun logement aux Locataires. Le Site agit en tant que plateforme qui permet aux Propriétaires inscrits d’offrir et de fournir eux-mêmes aux Locataires un logement de vacances disponible à la location.

2.3 Les Propriétaires peuvent être les propriétaires de ces logements de vacances ou des personnes, notamment des gestionnaires immobiliers professionnels, qui sont dûment autorisées à conclure des accords de location relatifs auxdits biens directement avec des Locataires. Nous ne sommes, par conséquent, pas impliqués dans les accords de location entre les Propriétaires et les Locataires. Les accords de location ne lient juridiquement que les Propriétaires et les Locataires concernés, lesquels sont exclusivement et entièrement responsables de l’exécution de leurs obligations. Si Vous concluez, en tant que Locataire, un accord de location avec un Propriétaire pour la réservation d’un bien répertorié sur le Site, Vous comprenez et convenez que Vous aurez l’obligation d’en déterminer les conditions conjointement avec le Propriétaire et vous vous engagez à accepter lesdites conditions mais aussi toute condition, règle ou restriction associée au bien en question imposée par le Propriétaire. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’état des biens répertoriés sur Notre Site. HouseTrip ne recommande et n’approuve aucun des biens ni des Propriétaires répertoriés sur le Site. Pour plus d’information sur Notre rôle et Nos responsabilités, veuillez consulter les Conditions de Réservation.

3. Eligibilité et comptes

3.1 Pour créer un Compte utilisateur (un « Compte »), rendez-vous sur le Site et fournissez les informations demandées. En vous inscrivant, Vous déclarez et garantissez que (a) vous remplissez les conditions pour créer un Compte indiquées dans les présentes Conditions et que (b) les informations que vous donnez dans le cadre de votre inscription sont exactes. Les Comptes ne peuvent être créés et utilisés que par (i) des personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans ou ayant l’âge légal dans leur pays de résidence si cet âge est supérieur à dix-huit (18) ans. Ces personnes peuvent être habilitées à agir au nom d’un groupe si elles effectuent une réservation pour un groupe et/ou au nom d’une organisation ou d’une entité si elles sont dûment autorisées à cette fin par ladite organisation ou entité. Vous pouvez consultez les annonces du Site sans avoir de Compte, cependant si Vous voulez réserver un logement de vacances ou déposer une annonce Vous devrez d’abord créer un Compte.

3.2 Lorsque Vous créez un Compte, Vous avez accès au Service et aux fonctionnalités que Nous proposons et maintenons occasionnellement à notre entière discrétion. Nous pouvons à tout moment ajouter, supprimer ou modifier la totalité ou une partie du Service fourni à titre gratuit aux titulaires d’un Compte. Vous serez informé des frais qui vous serons éventuellement prélevés et vous aurez la possibilité de continuer à utiliser ou de résilier Votre Compte. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes applicables et de tous les frais liés au matériel informatique, aux logiciels, aux services et autres que vous utilisez pour accéder à Votre Compte. Vous ne pouvez ni céder ni partager Votre Compte.

3.3 En tant qu’Utilisateur inscrit, Vous convenez, en outre, de mettre à jour Vos Informations personnelles (telles que définies dans la Politique de confidentialité), le cas échéant.

3.4 Vous autorisez HouseTrip à Vous contacter par le biais de Votre adresse email ou numéro de téléphone au sujet de votre Compte, notamment concernant des demandes de réservation, des confirmations de réservation, des notifications et des mises à jour. Vous pourrez choisir à tout moment de ne pas recevoir de messages à caractère commercial de Notre part.

4. Restrictions liées aux Comptes

4.1 Vous convenez d’utiliser Votre Compte uniquement pour Votre usage personnel et de ne pas redistribuer le contenu de ce Site Internet. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables concernant l’accès à Votre Compte ou son utilisation. Toute utilisation d’un Compte pour publier (a) des informations inexactes, périmées ou trompeuses ; (b) des informations qui, selon Nous, ne sont pas appropriées à nos Utilisateurs (notamment, des contenus obscènes, diffamatoires, calomnieux ou similaires) ou (c) des informations qui enfreignent les règles d’utilisation publiées sur le Site constituera un motif de résiliation immédiate d’un Compte.

4.2 Vous ne pouvez en aucun cas transmettre des messages commerciaux non sollicités (« spam ») via Votre Compte ni agir de manière à surcharger notre infrastructure informatique. Nous (ainsi que Nos fournisseurs) pouvons, à Notre entière discrétion et sans préavis, utiliser des technologies anti-spam susceptibles de mettre fin à Vos messages avant leur expédition ou d’empêcher des messages de Vous parvenir. Nous attendons de tous nos Utilisateurs qu’ils se conduisent à tout moment de manière courtoise et professionnelle. Les attaques personnelles ou diffamatoires et autres formes de conduite en ligne qui, à notre entière discrétion, seront jugées discourtoises et non professionnelles, constitueront des motifs de suspension ou de résiliation immédiate du Compte de la partie responsable.

5. Contenu du Site

5.1 Vous comprenez et convenez que tous les avis, messages, publications, textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons ou autres documents (le « Contenu ») publiés sur le Service, transmis par son intermédiaire, ou accessibles par un hyperlien à partir du Service, relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur duquel provient le Contenu.

5.2 Le Site fournit un accès non restreint au Contenu. Vous comprenez et convenez que nous n’agissons qu’en tant que plate-forme de communication et que nous n’avons aucune responsabilité à l’égard du Contenu publié sur le Site, notamment en ce qui concerne les cas de violation des lois sur la propriété intellectuelle et de la confidentialité des informations mais aussi de diffamation et d’obscénité. Nous ne pouvons ni n’avons aucune obligation de contrôler le Contenu publié. Par nature, les informations sur le Site sont fréquemment modifiées, peuvent être inexactes et, dans certains cas, se révéler mal classées ou classées de manière trompeuse. Nous ne faisons aucune déclaration sur ni ne garantissons, explicitement ou implicitement, l’exactitude, la ponctualité ou l’exhaustivité desdites informations, que nous ne nous engageons pas à vérifier, à mettre à jour, ni à corriger. Nous Vous conseillons de confirmer toutes les informations que Vous obtenez sur le Site. Nous ne faisons, en outre, aucune déclaration et nions toute garantie, explicite ou implicite, quant aux publications ou demandes des Utilisateurs. Vous convenez que tout accord entre Vous et une personne physique ou une société sera régi exclusivement par les conditions négociées et convenues entre Vous et Votre partie contractante et sera conclu à Vos risques et périls.

5.3 Conformément aux présentes Conditions, HouseTrip accorde aux Utilisateurs l’autorisation limitée, révocable et non exclusive d’accéder au Site afin de publier des annonces pour des biens destinés à la location de vacances et/ou de rechercher, de voir ou de demander des renseignements aux Utilisateurs relatifs à des projets des location de logements de vacances pour leur usage personnel, le cas échéant et toujours à la condition que lesdits Utilisateurs respectent les présentes Conditions.

5.4 Toute autre utilisation du Site est expressément interdite. En outre, ladite autorisation n’inclut aucun droit de collecte, d’agrégation, de copie, de duplication, d’affichage ou d’utilisation dérivée du Site ni aucun droit d’utilisation des outils d’exploration de données, des bots, des robots ou de tout autre outil de collecte et d’extraction de données sans Notre consentement écrit préalable. L’interdiction de principe précitée subit une exception limitée accordée aux moteurs de recherche généralistes et aux archives publiques non commerciales qui utilisent des outils pour collecter des données dans le seul but d’afficher des hyperliens vers le Site, sous réserve que chacun le fasse à partir d’une adresse IP fixe ou d’une gamme d’adresses IP rattachée à un agent facilement identifiable. Le terme « moteur de recherche généraliste » n’inclut pas tout ou partie des sites Internet, moteurs de recherche ou autres services qui fournissent des listes ou des annonces de location de biens immobiliers ou qui fournissent des services de location immobilière de vacances ou tout autre service similaire.

6. Votre Contenu

6.1 Bien que HouseTrip ne détienne et ne contrôle aucun des Contenus que Vous publiez, Vous convenez qu’en publiant un Contenu sur le Site Vous Nous accordez automatiquement, et Vous déclarez et garantissez que Vous êtes en droit d’accorder à HouseTrip, une autorisation irrévocable, permanente, non exclusive, sans contrepartie pécuniaire dans le monde entier d’utiliser, de copier, d’afficher, d’adapter, de modifier, de distribuer, de faire distribuer ou de promouvoir ledit Contenu mais aussi d’accorder des sous-licences sur les éléments suscités. En outre, en publiant un Contenu sur le Site, Vous accordez automatiquement à HouseTrip tous les droits nécessaires pour interdire tout affichage, agrégation, copie ou exploitation ultérieure dudit Contenu par un tiers à quelque fin que ce soit.

6.2 Vous êtes entièrement responsable du Contenu et de toute autre information que Vous fournissez, distribuez, publiez, incluez, liez à ou téléchargez sur le Site (« Votre Contenu ») et Vous convenez que nous agissons uniquement en tant que moyen de diffusion et de publication passif de Votre Contenu. Nous nous réservons le droit (mais pas l’obligation) de prendre toute mesure en rapport avec Votre Contenu si nous considérons qu’il est susceptible d’engager Notre responsabilité ou de Nous faire perdre les services de nos fournisseurs de services Internet ou de Nos autres prestataires. Vous déclarez et garantissez que Votre Contenu et tout contenu que Vous demandez à recevoir (directement ou indirectement) : (a) n’enfreindra aucun droit d’auteur, brevet, marque déposée, secret commercial ni autre droit de propriété (intellectuelle, industrielle ou autre) ou droit de publicité ou de confidentialité ; (b) n’enfreindra aucune loi ou réglementation ; (c) ne sera pas diffamatoire ou trompeur ; (d) ne sera pas obscène et ne contiendra pas de pornographie infantile ; (e) n’inclura aucune information incomplète, erronée ou inexacte à Votre sujet ni aucune information au sujet d’une autre personne ; et (f) sera exempt de virus, cheval de Troie, ver informatique, bombe logique, robot d’annulation de message ou autre routine de programmation informatique destinée à endommager, interférer de manière néfaste, intercepter furtivement ou exproprier tout système et toute donnée ou information personnelle.

6.3 Vous comprenez et convenez qu’HouseTrip n’a aucune obligation de publier un Contenu provenant de Vous ou de toute autre personne. En outre, Nous pouvons, à Notre entière discrétion, modifier, enlever ou supprimer tout Contenu que Vous publiez ou soumettez. Nous nous réservons notamment le droit de déterminer le design, la disposition et la fonctionnalité définitifs de Notre Site, ce qui peut impliquer la révision, la mise en forme et la modification dudit Contenu. Vous comprenez et convenez de dégager HouseTrip de toute responsabilité concernant tout préjudice ou perte résultant de la mise en forme ou du positionnement dudit Contenu.

7. Conditions d’utilisation spécifiques aux Propriétaires

7.1 En tant que Propriétaire, Vous pouvez créer ou ajouter des annonces et Vous devrez répondre à une liste de questions concernant le logement de vacances figurant dans Votre annonce notamment des questions sur sa situation géographique, ses caractéristiques, sa disponibilité et son prix, et Vous pouvez inclure des conditions et paramètres que Vous souhaitez imposer aux Locataires comme étant compris dans tout accord de location éventuel concernant Votre bien immobilier. Des informations sont disponibles sur le Site sur la manière d’ajouter ces conditions. Tout logement de vacances doit avoir une adresse valable pour pouvoir apparaitre dans les annonces du Site. Vos annonces seront publiées sur le Site et les Locataires pourront réserver Votre logement de vacances sur le Site sur la base des informations que Vous avez fournies. Vous, et non pas HouseTrip, êtes seul responsable du choix du prix qui sera affiché dans Votre annonce et des frais supplémentaires (par exemple les frais de ménage) qui seront inclus ou pris en compte dans ledit prix (Vos « Frais Propriétaire »). Vous comprenez et convenez qu’à partir du moment où un Locataire dépose une demande de réservation concernant une de Vos annonces, Vous Vous interdisez de modifier Vos Frais Propriétaire pour le logement de vacances concerné par cette réservation. En tant que Propriétaire, vous comprenez et convenez que Vous êtes entièrement responsable du contenu de chacune de Vos annonces sur le Site.

7.2 Vous déclarez et garantissez que chacune des annonces que Vous placez sur le Site sont en rapport avec un logement de vacances existant et disponible à la location, et que Vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires, et notamment des autorisations d’usage/de destination, ou, si Vous n’êtes pas le propriétaire de ce bien immobilier, de l’autorisation expresse du propriétaire de disposer de ce logement de vacances, notamment de créer des annonces s’y rapportant et de le proposer à la location.

7.3 Conformément aux présentes Conditions, si vous ajoutez en tant que Propriétaire un bien immobilier comme étant disponible à la location sur Notre Site, Votre utilisation du Site Vous permet de communiquer ou d’entrer en contact avec des Utilisateurs, qui sont des Locataire potentiels, dans le but de conclure un accord de location avec lesdits Locataires. Le Service que Nous Vous fournissons en tant que Propriétaire inclura une assistance pour l’inscription, la commercialisation, la promotion et la publicité de Votre bien immobilier sur le Site. Cependant et comme noté ci-dessus, Nous ne pouvons agir et n’agissons en aucun cas en tant que Votre mandataire ou représentant en Votre qualité de Propriétaire, ni comme courtier ou assureur dans chaque cas, pour ce qui est des accords de location que Vous concluez avec des Locataires par le biais du Site. Toutefois, Nous pouvons agir et agirons en tant que mandataire ou intermédiaire déclaré en Votre nom et pour Votre compte pour ce qui est de la gestion des paiements reçus de la part des Locataires incluant la collecte du paiement et le traitement des annulations, laquelle gestion est régie par les Conditions de Réservation. Le Service que Nous Vous fournissons en tant que Propriétaire, en relation avec la communication d’informations et les services de courrier électronique et de messagerie, inclura également une aide concernant les communications avec les Locataires par le biais du Site, par exemple, en recevant, en Vous informant et en Vous envoyant les demandes de réservation ou demandes de renseignement des Locataires faites sur le Site, mais aussi en recevant et en gérant les demandes d’annulation provenant des Locataires.

7.4 Vous reconnaissez et acceptez que Nous considérons que Nous n’agissons pas en tant qu’agent de voyage en ce qui concerne la fourniture du Site ou du Service ou en ce qui concerne Vos accords de location puisque, comme mentionné à l’article 2 ci-dessus, Nous ne participons pas auxdits accords de location et que Nous n’achetons, ne revendons ou ne fournissons pas de logements de vacances ou de services de voyage. Néanmoins, si, d’un point de vue juridique ou de l’avis de toute autorité fiscale ou autre dans toute juridiction, HouseTrip est considéré comme un agent de voyage du fait de sa participation ou de la prestation de services d’intermédiation dans la mise à disposition de logements par des Propriétaires au moyen d’une réservation sur Notre Site, Vous reconnaissez et acceptez que, dans ces circonstances et aux fins des présentes Conditions et des accords de location que Vous avez conclus avec des Locataires, Nous Vous fournissons le Service, lorsque nous participons à la fourniture de logements répertoriés sur notre Site et/ou lorsque Nous facilitons ou fournissons une intermédiation pour la conclusion desdits accords de location, en tant que mandataire ou intermédiaire déclaré en Votre nom et pour Votre compte, en tant que Propriétaire, et en aucun cas en Notre nom propre, puisque Nous ne serons pas et ne pouvons pas être un Propriétaire. Des modifications nécessaires peuvent être apportées aux présentes Conditions comme conséquence de l’application de tout ou partie du présent paragraphe.

7.5 Vous convenez que si vous concluez un accord de location avec un Locataire suite à l’utilisation de Nos Site et Service, compte tenu de l’aide, de la facilitation du paiement et des services fournis en tant qu’intermédiaire, dans le cadre du Service que Nous Vous fournissons en tant que Propriétaire et tel que décrit dans les présentes Conditions, HouseTrip vous prélèvera des frais de service, hors TVA applicable et taxes de vente similaires. En outre, il se peut que Nous Vous fournissions ou que Nous ayons l’obligation de Vous fournir, en tant que Propriétaire, une facture comportant la TVA ou toute taxe de vente similaire (Nous pouvons également Vous la fournir sur demande). Nos frais de service sont évolutifs mais déterminables et sont calculés sur la base d’un pourcentage (typiquement compris entre 10% et 20%) de Vos Frais Propriétaire et qui sera indiqué dans la section « Propriétaires » du Site. Nous appliquons également des frais administratifs s’élevant à 3% de Vos Frais Propriétaire et des frais de service, que le Locataire paie, comme indiqué dans les Conditions de Réservation (y compris TVA et taxes de vente similaires qui s’appliquent). Ces deux frais (de service et administratifs, collectivement « Nos Frais ») seront ajoutés à Vos Frais Propriétaire afin de calculer le montant final qui sera affiché dans Votre annonce et dans la confirmation de réservation envoyée au Locataire et sera par conséquent dû par le Locataire, conformément aux Conditions de Réservation.

7.6 Le service que Nous Vous fournissons en rapport avec la facilitation et le traitement du paiement n’inclue pas l’encaissement des cautions ou des frais supplémentaires imposés aux Locataires qui ne sont pas compris dans Vos Frais Propriétaire et HouseTrip n’accepte aucune demande ou réclamation de Votre part se rapportant à ces frais supplémentaires et n’assume aucune responsabilité liée à ces frais. Vous devrez vous mettre d’ accord directement avec les Locataires en rapport avec lesdits frais supplémentaires et indiquer expressément, dans l’annonce de Votre logement de vacances que des frais supplémentaires, sous la forme de caution ou autres (par exemple, des frais de nettoyage, une caution ou des frais de libération tardive du logement), seront dus par le Locataire (par exemple, à l’arrivée ou au départ) si lesdits frais ne sont pas compris dans Vos Frais Propriétaire.

7.7 Veuillez cependant noter qu’en tant que Propriétaire vous avez l’entière responsabilité d’honorer toute confirmation de réservation envoyée à un Locataire et de mettre à disposition du Locataire Votre bien immobilier répertorié sur le Site selon les modalités, conditions, règles et restrictions que vous avez déterminées et convenues avec le Locataire. En tant que Propriétaire, Vous reconnaissez et convenez que Vous êtes responsable pour Vos actes et omissions et pour les actes et omissions de toute personne (à l’exception des Locataires et membres du groupe d’un Locataire) qui réside ou se trouve présent dans Votre logement de vacances. Chaque Propriétaire est entièrement responsable du respect des lois, règles et réglementations susceptibles de s’appliquer, notamment en matière de fiscalité et de TVA (voir également le paragraphe suivant), et quant à tout litige avec des tiers ou contrefaçon de droit de tiers. Nous Vous recommandons de souscrire aux assurances appropriées en relation avec les biens que Vous placez sur le Site.

7.8 Veuillez également noter que Vous avez l’entière responsabilité de déterminer Vos obligations en matière de déclaration d’impôts avec votre conseiller fiscal. HouseTrip ne peut offrir et n’offre pas de conseils en matière fiscale aux Utilisateurs de Notre Site et de Notre Service. Veuillez en outre noter que Vous avez la responsabilité de déterminer et/ou de payer toute TVA locale ou taxe de vente indirecte similaire et/ou d’inclure ladite TVA ou ladite taxe de vente dans vos Frais Propriétaire ou de satisfaire aux obligations liées aux taxes applicables lorsque vous ajoutez une annonce sur Notre Site ou relatives aux Frais qui Vous sont facturés, en particulier si Vous considérez que vous exercez une activité, par exemple, si vous êtes gestionnaire immobilier ou si Vous louez régulièrement un bien immobilier afin de percevoir un revenu. Vous aurez peut-être également l’obligation de fournir une facture à Votre Locataire en rapport avec vos Frais Propriétaire et les éventuels frais supplémentaires que ceux-ci soient compris ou non dans Vos Frais Propriétaire. Nous vous conseillons dans tous les cas de consulter Votre conseiller fiscal.

7.9 Après Votre inscription en tant qu’Utilisateur comme Propriétaire, vous reconnaissez et acceptez qu’HouseTrip supposera et sera en droit de supposer que Vous exercez une activité/êtes une personne imposable/poursuivez une activité économique et/ou êtes assujetti à la TVA, dans la juridiction/le pays correspondant à l’adresse que Vous Nous avez fournie, à moins et jusqu’à ce que Vous indiquiez et confirmiez à HouseTrip par courrier électronique ou d’une autre manière que Vous considérez que Vous n’exercez pas une activité, etc., ou que Vous résidez ou passez la majeure partie de Votre temps dans une autre juridiction/un autre pays. Vous acceptez et reconnaissez en outre que Nous pouvons Vous contacter pour vous demander de nous fournir Votre numéro de TVA (le cas échéant) ou des copies de pièces justificatives commerciales, telles que des contrats, des en-têtes commerciaux, l’adresse d’un site internet, des documents publicitaires ou des attestations des autorités fiscales, documents que vous serez habilités à nous fournir ou nous faire obtenir dans la mesure de Vos moyens. Un certificat électronique provenant d’un organisme reconnu peut également être accepté à cette fin.

7.10 Si une demande de réservation de Votre bien répertorié est effectuée par un Locataire via Notre Site, Vous devrez confirmer ou rejeter la demande du Locataire dans un délai de 36 heures à compter de la demande, après quoi la demande de réservation expirera de plein droit. Si, en tant que Propriétaire, Vous confirmez que votre bien est disponible et que Vous acceptez et confirmez ensuite la réservation d’un Locataire via Notre Site, nous Vous enverrons les coordonnées de Votre Locataire (y compris son numéro de téléphone) et Nous enverrons également Vos coordonnées au Locataire. Dès lors que lesdites coordonnées ont été fournies, toutes les communications, y compris celles concernant des informations sur l’accord de location, doivent se faire directement entre Votre Locataire et Vous par le biais de Notre Site, à l’aide de notre Service, le cas échéant.

7.11 Nous conserverons tous les fonds envoyés par les Locataires après la confirmation de réservation, sous réserve de Notre obligation de Vous transférer ou Vous rendre compte lesdits fonds (sous réserve que Vous ayez honoré la réservation). Nous Vous verserons les fonds en question par virement bancaire ou, pour les paiements en livres sterling ou euros uniquement, par virement PayPal, dans la devise que vous avez sélectionnée pour le logement concerné, et déduction faite de Nos Frais. Vous reconnaissez et convenez que Nous avons le droit de déduire Nos Frais des fonds perçus. Nous Nous engageons de manière générale à initier le paiement de l’intégralité des fonds nets versés par les Locataires qui Vous sont dus dans un délai de 2 jours ouvrés suisses (s’entendant comme étant des jours ou les banques sont ouvertes en Suisse) à compter de la date d’arrivée prévue de Votre Locataire dans Votre logement de vacances (et Nous n’aurons aucun autre engagement à Votre égard selon les présentes Conditions), sous réserve de tout autre accord convenu entre HouseTrip et Vous. HouseTrip se réserve le droit de Vous payer de manière échelonnée si le séjour dure plus de 21 jours. Si vous n’honorez pas une réservation, Vous pouvez perdre Votre droit à recevoir Votre Prix et Nous réservons le droit de retenir les fonds collectés correspondants pour Nous permettre de rembourser le Locataire comme exposé dans les Conditions de Réservation.

7.12 Les Locataires peuvent annuler leur réservation à tout moment, mais toujours conformément à la politique d’annulation que Vous avez choisie en tant que Propriétaire. En cas d’annulation par un Locataire, Nous nous engageons à vous rembourser les fonds que le Locataire nous a versés, déduction faite de Nos Frais, conformément à la politique d’annulation que Vous avez choisie.

7.13 Si, en tant que Propriétaire, Vous n’êtes pas supposé annuler quelque réservation que ce soit. Si des circonstances exceptionnelles vous obligent à annuler une réservation, veuillez Nous en informer en Nous écrivant à : host@housetrip.com afin que Nous puissions Vous aider à communiquer avec le Locataire. Veuillez également vous référer aux Conditions de Réservation en ce qui concerne les remboursements dus aux Locataires.

7.14 Nous nous réservons le droit d’annuler toute réservation, et ce à tout moment, pour des raisons de sécurité ou de protection contre la fraude. Il en sera généralement ainsi dans les cas où nos procédures de détection des fraudes signalent un incident concernant la carte de paiement soumise. Dans ces cas de figure, la politique d’annulation que Vous avez choisie n’aura pas vocation à s’appliquer et vous ne recevrez aucune somme quelle qu’elle soit au titre de la réservation annulée.

8. Conditions spécifiques aux Locataires

8.1 En tant que Locataire, veuillez Vous référer, outre les présentes Conditions (y compris l’article 7 ci-dessus), aux Conditions de Réservation qui décrivent le processus de demandes de réservation, la manière dont sont collectés les paiements des Locataires et les frais prélevés. Nous conseillons aux Locataires de lire attentivement les Conditions de Réservation, la page récapitulative de la demande et la confirmation de réservation, en particulier en ce qui concerne la politique d’annulation choisie par le Propriétaire.

HouseTrip+

8.2 Le programme HouseTrip+ (le « Programme HouseTrip+ ») est valide à compter de 23:59:59 BST le jeudi 11 avril 2013. Quand Vous avez atteint le total de dix (10) nuits admissible réservées dans n’importe quel logement sur HouseTrip, Vous recevrez automatiquement une (1) nuit gratuite* à faire valoir sur une réservation suivante d’au moins trois (3) nuits (« Nuit Gratuite »). Le Programme HouseTrip+ est sujet à cette section 8 comme aux autres sections de ces Conditions et aux Conditions de Réservation. * la Nuit Gratuite n’inclut pas les frais supplémentaires imposés par un propriétaire et est sujette à une valeur maximum. Offre soumise à conditions (voir plus bas).

Éligibilité

8.3 Le Programme HouseTrip+ est ouvert aux particuliers âgés d’au moins dix-huit (18) ans, disposant d’une adresse courriel valide et enregistrés comme Utilisateurs sur HouseTrip. Aucune entreprise, association ou autre groupe ne peut participer au Programme HouseTrip+.

Recevoir des crédits

8.4 Pour chaque nuit d’une réservation admissible effectuée après 23 :59 :58 le jeudi 11 avril 2013 et effectivement utilisée, Votre compte sera crédité d’une unité de crédit.

8.5 Un Locataire qui envoie une demande de réservation recevra ce crédit. Les autres personnes accompagnant ce Locataire ne recevront aucun crédit.

8.6 Les crédits sont ajoutés à Votre compte vingt-quatre (24) heures après la fin du séjour concerné.

8.7 Vous pouvez Vous connecter à votre Compte pour consulter le nombre de crédits que vous avez reçus à tout instant via l’onglet « Profil Et Compte » et en cliquant sur « HouseTrip+ ». Si vous estimez qu’une réservation n’a pas été comptabilisée correctement, contactez-Nous et Nous vérifierons. Les réservations que Nous n’estimons pas valides ne peuvent générer aucun crédit.

Utilisation des Nuit Gratuites*

8.8 Quand Vous avez accumulé dix (10) crédits, vous recevrez une (1) Nuit Gratuite. Vous pouvez utiliser Votre Nuit Gratuite en l’incluant dans une réservation suivante sur HouseTrip portant sur au moins trois (3) nuits, y compris Votre Nuit Gratuite. Vous ne pouvez pas utiliser Votre Nuit Gratuite pour une réservation d’une durée d’une (1) ou deux (2) nuits.

8.9 La valeur de Votre Nuit Gratuite* sera calculée en additionnant les dix (10) crédits non expirés associés à la Nuit Gratuite* correspondante et en divisant cette somme par dix (10). En conséquence, la valeur de la Nuit Gratuite* sera égale au prix moyen par jour, frais supplémentaires non compris, des dix (10) nuits pour lesquelles les crédits ont été attribués. Si plusieurs devises ont été utilisées pour recevoir Vos crédits, la valeur de chaque crédit est calculée et affichée dans la devise utilisée sur Votre Compte au moment où vous avez effectué Votre première réservation admissible au Programme HouseTrip+. Les crédits reçus pour les réservations suivantes et qui ne sont pas dans la devise utilisée lors de la première réservation admissible au Programme HouseTrip+ seront convertis dans la devise utilisée au moment Votre première réservation et le taux de conversion en cours à ce moment s’appliquera.

8.10 Les réservations incluant une Nuit Gratuite* sont soumises à ces Conditions et aux Conditions de Réservation, ainsi qu’à la politique d’annulation choisie par Votre Propriétaire. Vous ne recevrez pas de crédit pour les nuits d’une réservation incluant une Nuit Gratuite. Les crédits de Nuit Gratuite n’ont aucune valeur en espèces et une Nuit Gratuite * ne peut être échangée contre espèces.

  • Si Vous utilisez Votre Nuit Gratuite* pour une réservation dont le prix est inférieur à la valeur de votre Nuit Gratuite*, Vous ne pourrez prétendre à percevoir la différence en espèces, en crédit ou de toute autre façon.
  • Si Vous utilisez Votre Nuit Gratuite* pour une réservation dont le prix est supérieur à la valeur de votre Nuit Gratuite*, vous devrez Vous acquittez de la différence au moment de la réservation.

8.11 Si Vous avez accumulé plus d’une Nuit Gratuite, Vous ne pouvez utiliser qu’une Nuit Gratuite par réservation.

8.12 Si Vous annulez une réservation incluant une Nuit Gratuite* et que la politique d’annulation choisie par Votre Propriétaire prévoit un remboursement partiel ou total, votre Nuit Gratuite* sera à nouveau créditée sur votre compte dans les soixante-douze (72) heures suivant votre annulation. Cependant, si Vous n’avez droit qu’à un remboursement partiel, la valeur de votre Nuit Gratuite* sera réduite au prorata de ce remboursement partiel. Si Vous annulez une réservation incluant une Nuit Gratuite* en dehors des délais que vous accorde une politique d’annulation, vous perdez le bénéfice de votre Nuit Gratuite*.

Expiration des Nuits Gratuites

8.13 Une Nuit Gratuite* expire au bout de neuf (9) mois et Vous devez donc l’appliquer à une réservation dans ce délai. Une fois expirée, Votre Nuit Gratuite* ne peut pas être rétablie. Pour la durée de validité, veuillez Vous connecter à Votre Compte et consulter le statut de Vos Nuits Gratuites*.

Modifications et résiliation du Programme HouseTrip+

8.14 HouseTrip peut modifier à tout moment toute condition s’appliquant au Programme HouseTrip+, avec ou sans préavis, même si ces modifications affectent Votre droit à utiliser des crédits que vous auriez accumulés ou une Nuit Gratuite* dont vous pourriez bénéficier. Nous pourrons Vous communiquer ces modifications par courriel, un avis publié sur notre site ou tout autre moyen.

8.15 Le Programme HouseTrip+ se poursuivra jusqu’au moment où Nous décidons d’y mettre fin. Nous Nous réservons le droit de résilier le Programme HouseTrip+ à tout moment. À compter de la date à laquelle Nous annonçons la résiliation du Programme HouseTrip+, vous disposerez de trente (30) jours pour utiliser vos crédits ou Nuits Gratuites* restants sur votre compte. Après cette date, tout crédit ou Nuit Gratuite* sera annulé sans compensation.

8.16 Votre participation continue au Programme HouseTrip+ constitue Votre acceptation de toute modification apportée à cette section 8 en particulier ou de ces Conditions en général. La version la plus à jour de ces Conditions sera disponible sur notre site et remplacera toute version précédente.

Général

8.17 Nous nous réservons le droit de mettre fin aux droits de participation de tout Utilisateur qui se livrerait à une activité frauduleuse ou utiliserait le Programme HouseTrip+ d’une façon qui contreviendrait à ces Conditions, aux Conditions de Réservation ou tout autre règlement ou loi en vigueur. La cessation des droits de participation peut entraîner la perte de tous les crédits accumulés, Nuits Gratuites* et autres bénéfices. En plus de l’annulation des droits de participation, Nous Nous réservons le droit de prendre toute action appropriée, y compris par voie de justice à notre seule discrétion. Les crédits et les Nuits Gratuites* ne sont la propriété d’aucun Utilisateur et peuvent être annulés par HouseTrip à tout moment. Les crédits et les Nuits Gratuites* ne peuvent être vendus, transférés ou associés à tout autre Compte d’Utilisateur et ne sont pas transmissibles par voie d’héritage ou toute autre opération juridique.

8.18 Nos décisions relatives à toute question ou litige concernant l’éligibilité, l’obtention ou l’annulation de crédits et/ou Nuits Gratuites* ou Votre participation au Programme HouseTrip+ sont définitives.

CONDITIONS D’UTILISATION DES CODES OU BONS DE RÉDUCTION

a. Les codes ou bons de réduction valides (« Bons ») peuvent être utilisés pour procéder à une réservation sur HouseTrip.

b. Pour les restrictions relatives à l’utilisation d’un Bon, veuillez Vous référer aux conditions qui régissent l’utilisation de ce Bon.

c. Un seul Bon peut être utilisé par réservation. Nos Conditions d’utilisation et Nos Conditions de Réservation s’appliquent et, comme toujours, toutes les demandes de réservation sont sujettes à confirmation par le Propriétaire.

d. Les Bons ne sont pas transférables et ne peuvent être vendus.

e. Tout frais supplémentaires imposés par le Propriétaire s’applique aux réservations effectuées avec un Bon. Les Bons ne peuvent s’appliquer au paiement de tels frais supplémentaires.

f. Les Bons n’ont aucune valeur en espèces ou ne peuvent donner droit à un remboursement, sauf quand utilisés en relation à une réservation et dans le respect de toutes les conditions d’utilisation liés au dit Bon. Les Bons ne peuvent être échangés contre espèces ou tout autre équivalent.

g. Les Bons ne peuvent être utilisés qu’une seule fois et seront considérés comme entièrement utilisés une fois la réservation confirmée par le Propriétaire. Les Bons ne peuvent être remboursés ou remplacés et aucun remboursement ne sera prévu pour tout ou partie d’un Bon.

h. Les Bons ne peuvent être utilisés dans le cadre d’une réservation déjà confirmée.

i. Les Bons ne peuvent être utilisés par des employés de HouseTrip.

j. HouseTrip se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation des Bons et/ou de supprimer tout Bon à tout moment.

9. EXCLUSION DE GARANTIES

9.1 Le Contenu et tout autre contenu affiché sur le Site est fourni « en l’état » sans garantie, déclaration ou assurance quant à son exactitude. Dans les limites de la législation en vigueur, Nous excluons (i) toutes conditions, garanties ou autres engagements dérivés d’une disposition législative ou règlementaire et (ii) toute responsabilité contractuelle ou délictuelle (notamment en cas de négligence) pour des dommages directs, indirects spéciaux ou induits soufferts par un Utilisateur en relation avec le Site, des sites vers lesquels il comporte des liens et/ou tout Contenu et autre contenu publié sur le Site, y compris les manques à gagner, les pertes de revenus ou recettes, d’activité, de contrats, de clientèle, d’économie prévues ou de données, même si Nous sommes informés de la possibilité de tels dommages.

9.2 Ceci n’affecte en rien Notre responsabilité en cas de décès ou dommages corporels résultant de Notre négligence ou notre responsabilité pour fraude, tromperie frauduleuse, ou dans les cas dans lesquels de telles limitations ou exclusions ne sont pas autorisées par la loi applicable.

9.3 Bien que les présentes Conditions exigent des Utilisateurs qu’ils fournissent des informations exactes et complètes, Nous ne pouvons pas vérifier et ne vérifions pas l’identité supposée des Utilisateurs. Il est de Votre responsabilité d’établir l’identité des personnes que Vous contactez via le Site ou à qui Vous permettez l’accès à Votre logement de vacances. Nous n’acceptons aucune responsabilité liée aux dommages ou préjudices causés par Votre interaction avec d’autres Utilisateurs.

10. RENONCIATION ET INDEMNITE

10.1 EN UTILISANT LE SITE ET/OU LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT RECOURS JUDICIAIRE OU RESPONSABILITÉ QUE VOUS CHERCHEZ À ENGAGER EN RAPPORT AVEC DES ACTES OU OMISSIONS D’AUTRES UTILISATEURS OU D’AUTRES TIERS SERONT LIMITÉS À UN RECOURS À L’ENCONTRE DU OU DES UTILISATEURS OU D’AUTRES TIERS QUI VOUS ONT PORTÉ PRÉJUDICE À L’EXCLUSION D’HOUSETRIP DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI.

10.2 VOUS GARANTISSEZ HOUSETRIP (AINSI QUE SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES REPRESENTANTS, SES MANDATAIRES, SES FILIALES ET SES AYANTS DROITS) CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ, DOMMAGE, FRAIS, PERTE, RÉCLAMATION OU COÛT (Y COMPRIS NOTAMMENT LES FRAIS RAISONNABLES D’AVOCAT) QUE HOUSETRIP POURRAIT SUBIR RÉSULTANT OU LIE A: (A) DE LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS DANS OU PAR LE FAIT DE VOTRE CONTENU (B) TOUT DOMMAGE, FRAIS, PERTE, RÉCLAMATION OU COÛT SOUFFERT PAR UN UTILISATEUR LIE A VOTRE CONTENU OU UN LOGEMENT DE VACANCES OFFERT OU RESERVE PAR VOUS SUR LE SITE; OU (C) UN MANQUEMENT À L’ARTICLE 4 (RESTRICTIONS LIEES AUX COMPTES), L’ARTICLE 6 (VOTRE CONTENU) OU ÀU PARAGRAPHE 2 DE L’ARTICLE 7 (CONDITIONS D’UTILISATION SPECIFIQUES AUX PROPRIETAIRES).

11. Confidentialité des données

Nous prenons très au sérieux le respect de Votre vie privée. En acceptant les présentes Conditions, Vous acceptez expressément de Nous divulguer Vos Information personnelles (de la manière définie dans la Politique de confidentialité et Cookies) ainsi qu’aux autres Utilisateurs, conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité et Cookies, laquelle est incluse dans les présentes Conditions par référence.

12. Résiliation

En cas de non-respect significatif de Votre part aux présentes Conditions ou aux Conditions de Réservation, notamment en cas de fraude, Nous pouvons, à notre discrétion et sans responsabilité à Votre égard : (a) résilier Votre accès à Notre Service, (b) désactiver ou supprimer vos Comptes, toutes les informations et fichiers contenus dans lesdits Comptes ainsi que Votre Contenu et (c) Vous interdire l’accès auxdits fichiers ou au Service. Nous réservons en outre le droit à tout moment et sans préavis de supprimer ou de rendre invisible aux Utilisateurs toute annonce sur le Site à propos de tout logement de vacances qui selon Notre opinion est douteuse, ne respecte pas les présentes Conditions ou les Conditions de Réservation, ou cause un préjudice au Site ou au Service.

13. Nullité

Si toute ou partie d’une des dispositions des présentes Conditions est jugée par un tribunal compétent ou une autorité compétente comme nulle, invalide ou inapplicable, ladite disposition ou partie de ladite disposition sera annulée mais toutes les autres dispositions demeureront en vigueur comme si ladite disposition ou partie de ladite disposition n’avait jamais existé.

14. Transfert

Vous Vous interdisez de Céder l’un quelconque de Vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans Notre accord préalable et écrit. Nous Nous réservons le droit de céder l’un quelconque de Nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans Votre accord préalable.

15. Loi applicable et Compétence

15.1 Les présentes Conditions sont régies par la loi de l’Angleterre et du Pays de Galles dans la mesure où cette loi ne Vous prive pas de la protection qui Vous est accordée par la législation d’ordre public de Votre pays, par exemple les lois protégeant les droits des consommateurs.

15.2 Les réclamation ou litiges éventuels liés aux présentes Conditions (y compris les réclamations et litiges d’une nature délictuelle ou portant sur l’interprétation des présentes Conditions) seront soumis à la compétence non-exclusive des tribunaux de Londres. Si Vous agissez en tant que consommateur, Vous avez le droit d’engager une procédure contre HouseTrip devant les tribunaux de Votre pays.

16. Questions

Si Vous avez des questions à propos des présentes Conditions, veuillez contacter HouseTrip.

Dernière mise à jour: 21 mai 2013.

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