Conditions générales d'utilisation

Que vous soyez propriétaire de logement ou agent de propriétaire de logement (« Annonceur ») publiant des annonces sur www.holidaylettings.co.uk ou www.housetrip.fr (selon le cas, « notre site »), ou une personne utilisant notre site pour une raison autre que celle d'annoncer des locations de vacances (« Vacancier »), en accédant à notre site ou en l'utilisant, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales (« Conditions d'utilisation ») régissant son utilisation par les Annonceurs et les Vacanciers.

Avant d'utiliser notre site, veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation. En utilisant le site, vous en acceptez les Conditions d'utilisation. Veuillez ne pas utiliser le site si vous ne les acceptez pas.

Informations nous concernant

Note site est exploité par Holiday Lettings Limited, opérant sous le nom Holiday Lettings et HouseTrip (« nous », « notre », « nos »). Nous sommes immatriculés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 5282912, et notre siège social est sis 7 Soho Square, London, W1D 3QB, UK.

Nous sommes responsables du traitement des données au regard de la loi britannique de 1998 sur la protection des données à caractère personnel (Data Protection Act 1998) et sommes liés par notre Politique de confidentialité en ce qui concerne le stockage et l'utilisation de vos données personnelles.

Nous proposons aux Annonceurs un service de publicité et aux Vacanciers un service de recherche de logement. Nous ne possédons pas, n'examinons pas et ne fournissons pas de contenu concernant les biens annoncés sur notre site. Notre seule compétence particulière est celle de notre service photographique spécialisé destiné aux Annonceurs. Il incombe au seul Annonceur de veiller à disposer de l'ensemble des droits, licences et autorisations nécessaires pour proposer un logement en location.

À l'exception des annonces autorisant la réservation en ligne, dans le cadre desquelles nous pouvons agir en qualité d'agent pour faciliter les paiements relatifs aux transactions entre Annonceurs et Vacanciers, nous ne sommes en rien impliqués dans le processus de réservation ni dans les transactions y relatives. Nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité, la sûreté ou la légalité des logements annoncés. Nous ne confirmons pas davantage l'exactitude des annonces ou de leur contenu. L'Annonceur répond seul de son droit à louer le logement, et le Vacancier répond seul du paiement de la location.

Ressources disponibles sur notre site

Tous les droits déposés, ainsi que les droits relatifs aux bases de données, aux marques commerciales ou à la propriété intellectuelle en relation avec notre site et les ressources qui y sont publiées sont notre propriété, celle de nos donneurs de licences ou celle de nos Annonceurs.

Vous pouvez télécharger des ressources de notre site uniquement en relation avec son utilisation, mais vous ne pouvez pas copier, transmettre, modifier, re-publier, enregistrer, transférer ni lier du contenu ou des ressources de notre site sans notre consentement écrit préalable.

Vous pouvez transférer des ressources de notre site à des tiers à l'aide de la fonction « Envoyer à un ami ». En utilisant cette fonction, vous confirmez que les tiers auxquels vous transférez les ressources ont préalablement consenti à les recevoir.

Les Annonceurs, Vacanciers ou autres personnes ne peuvent pas utiliser notre site à des fins de marketing ou de publicité que nous n'avons pas autorisées. En cas d'utilisation non autorisée de notre site, nous serons en droit de refuser de répertorier des propriétés ou d'interdire l'utilisation de notre site à toute personne violant cette disposition.

Votre sécurité

Il convient d'être toujours attentif à la nature des annonces et des contrats conclus sur Internet, ainsi qu'aux risques qui y sont associés. Il ne peut pas y avoir de contact direct entre Annonceurs et Vacanciers concernant une réservation. Vous devez donc agir avec prudence et faire preuve de jugement lorsque vous utilisez notre site.

Réclamations

Tout contrat relatif à la location d'un logement répertorié sur notre site (« Contrat de réservation ») est conclu directement entre un Annonceur et un Vacancier, et nous ne sommes pas partie dudit contrat.

De ce fait, vous reconnaissez que toute réclamation que vous souhaiteriez formuler en rapport avec un conflit entre vous et un Annonceur sur notre site doit être soumise directement à ce dernier et non à nous.

Nous pouvons fournir une plateforme de paiement en ligne, vous permettant de régler des paiements à des Annonceurs à l'aide de PayPal, d'une carte de crédit ou de débit, ou d'autres moyens. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer une telle plateforme sans préavis à notre seule discrétion.

Si nous fournissons la plateforme technique permettant d'effectuer de tels paiements, nous ne sommes pas responsables des solutions de paiement proprement dites, et ne sommes pas partie au contrat conclu entre vous et l'Annonceur. En particulier, nous ne sommes pas responsables de toute décision prise par PayPal ou un autre fournisseur de refuser votre paiement sur la base de ses propres critères d'évaluation de votre personne ou de la transaction. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de tout préjudice encouru par vous, résultant d'un paiement en ligne à l'Annonceur. Si vous avez besoin d'une assistance clientèle en relation avec un paiement en ligne, vous devez contacter PayPal, votre banque ou l'émetteur de votre carte bancaire (selon le cas).

Vous vous engagez à nous couvrir contre tout type de réclamation, action, poursuite, préjudice, perte, responsabilité, obligation financière ou frais (y compris judiciaires) que nous pourrions subir ou encourir, en relation directe ou indirecte avec votre utilisation de notre plateforme de paiement en ligne pour régler des montants à des Annonceurs, et en particulier contre toute plainte émanant de ces derniers, de PayPal ou d'auteurs fournisseurs de solution de paiement à la suite de vos actions ou négligences.

 

Modifier la réservation

Modifier la réservation permet aux Annonceurs de modifier des réservations à partir du tableau de bord des Propriétaires, au lieu de passer par le Service clientèle.  Les aspects d'une réservation qui peuvent être changés, avec l'accord de l'Annonceur et du Voyageur, en utilisant la fonctionnalité Modifier la réservation, peuvent inclure notamment, mais sans s'y limiter, les dates d'arrivée ou de départ, le nombre de personnes, le prix de la location et les frais.  Cette fonctionnalité ne sera pas toujours disponible et, dans ce cas, l'Annonceur devra appeler le Service clientèle pour modifier la réservation.  Si la fonctionnalité est disponible, certaines modifications ne seront peut-être pas possibles.  Dans ce cas, un message d'erreur s'affichera dans la fenêtre Modifier la réservation. 

Pour modifier une réservation, l'Annonceur clique sur le lien « Modifier la réservation » dans la page Conversation.  La demande de modification entraîne l'envoi d'un e-mail au Voyageur, l'informant qu'il a 48 heures pour accepter les modifications sur le site web.  Si le Voyageur n'accepte pas la modification dans le délai imparti, la demande de modification arrive à expiration et la réservation n'est pas modifiée. Si le Voyageur accepte la modification demandée, les détails de la réservation dans le tableau de bord des Propriétaires sont mis à jour pour refléter ce changement.  

Si la modification d'une réservation entraîne une modification du prix, voici comment le Voyageur est facturé ou remboursé, le cas échéant :

  • Si le Voyageur doit régler le solde restant dû pour la réservation initiale et si la modification entraîne une augmentation du prix, le solde restant dû est mis à jour afin d'inclure les frais supplémentaires. 
  • Si le Voyageur a payé la réservation initiale en intégralité et si la modification entraîne une augmentation du prix, le Voyageur doit payer le nouveau solde dans les délais impartis (généralement dans les 96 heures suivant l'acceptation de la modification), ou nous nous réservons le droit d'annuler complètement la réservation et les sommes seront déboursées comme si le Voyageur avait annulé la réservation.
  • Si le Voyageur doit régler le solde restant dû pour la réservation initiale et si la modification entraîne une diminution du prix, le solde restant dû est mis à jour afin d'inclure cette réduction.
  • Si le Voyageur a payé la réservation initiale en intégralité et si la modification entraîne une diminution du prix, nous rembourserons la somme excédentaire payée par le Voyageur dans un délai commercialement raisonnable. 

Remarque : la modification d'une réservation faisant augmenter ou diminuer le montant total de la réservation, entraîne également une augmentation ou une diminution correspondante des commissions ou frais à nous verser. 

 

Considérations spéciales applicables aux annulations par le Voyageur après modification d'une réservation

En général, la somme versée à un Annonceur en cas d'annulation d'une réservation est établie dans les conditions d'annulation applicables acceptées lors de la réservation initiale (par exemple 20 % de la valeur de la réservation).  Dans certains cas, après la modification d'une réservation, la somme établie dans les conditions d'annulation peut être réduite, et les Annonceurs recevront, à la place, les sommes versées par le Voyageur à la date de l'annulation. 

À titre indicatif, si un solde reste à payer au moment de la modification d'une réservation, nous ne facturons pas un autre acompte au Voyageur.  Au lieu de cela, le Voyageur paiera tous les frais supplémentaires à la date de règlement du solde de la réservation initiale.  Cela peut avoir une incidence sur la somme versée à l'Annonceur en cas d'annulation.  Par exemple, un Voyageur réserve une propriété pour une nuit à 100 € et verse immédiatement un acompte de 20 % (soit 20 €). Le solde restant de 80 % (soit 80 €) est dû un mois avant le séjour.  Une semaine plus tard, le Propriétaire et le Voyageur modifient la réservation pour deux nuits, ce qui augmente le montant total du séjour qui est désormais de 200 €.  Aucun acompte supplémentaire n'est demandé. Par ailleurs, le coût supplémentaire de 100 € pour la deuxième nuit est ajouté au solde restant dû et devra être payé un mois avant le séjour.  Si le Voyageur annule avant que le solde de 180 € ne soit dû, la somme déboursée à l'Annonceur en cas d'annulation se composera de l'acompte initial de 20 €, moins les frais ou commissions à nous verser, même si les conditions d'annulation établissent que l'Annonceur doit recevoir une somme plus élevée en cas d'annulation.   

Nous nous réservons le droit de supprimer toute demande de modification en attente, faite par l'Annonceur, sans en avertir l'Annonceur ou le Voyageur.  Une fois une réservation modifiée, nous nous réservons le droit de revenir à la réservation initiale, après en avoir informé les deux parties.

 

Notre limitation de garantie et de responsabilité

Nous agissons simplement en qualité de service d'annonce via lequel des Annonceurs peuvent proposer des établissements à des vacanciers. Nous ne possédons, n'inspectons et ne contrôlons aucune des propriétés répertoriées sur notre site, et n'assumons aucun engagement ni aucune garantie à leur égard.

Nous exigeons des Annonceurs qu'ils annoncent leurs logements avec sincérité, loyauté et exactitude, et prenons toutes les mesures raisonnables pour retirer de notre site des annonces faisant l'objet de plaintes émanant de Vacanciers ou d'autres Annonceurs. En revanche, nous n'avons aucun contrôle sur l'exactitude des annonces ni sur la capacité des Annonceurs à conclure des réservations avec des Vacanciers.

Dès lors, nous déclinons toute responsabilité en relation avec tout préjudice ou dommage (y compris corporel) que vous ou une autre partie pourriez subir ou encourir à la suite de ce qui suit :

  1. tout acte ou omission d'un Annonceur, tout défaut d'un Annonceur d'exécuter ou de respecter des clauses du contrat conclu entre lui et vous, y compris tout défaut de mettre le logement à disposition à la date requise (par exemple, en raison d'une double réservation), ou dans l'état et avec les aménagements annoncés sur notre site ;
  2. tout incident ou événement survenant dans le logement.
  3. tout préjudice ou dommage occasionné à vos biens personnels au sein du logement ;
  4. tout incident ou événement survenant dans le logement.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour éviter tout mauvais usage intentionnel de notre site ainsi que la dissémination de programmes malveillants via ce dernier, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables d'éventuels préjudices ou dommages résultant d'un mauvais usage intentionnel du site ou de la propagation de virus ou d'autres éléments nuisibles sur le plan technologique, susceptibles de contaminer vos équipements et programmes informatiques, ainsi que vos données ou d'autres ressources vous appartenant, suite à votre utilisation de notre site.

Dans certains cas, nous pouvons décider, à notre seule discrétion, qu'il est nécessaire ou souhaitable de déroger aux conditions d'annulation et d'annuler une réservation. Nous pouvons également décider, à notre seule discrétion, de rembourser au Vacancier une partie ou l'intégralité des montants qui lui ont été facturés. Vous acceptez de dégager Holiday Lettings et le Vacancier concerné de toute responsabilité à l'égard de ces annulations ou remboursements. Vous reconnaissez qu’aucun des suivants ne peut être tenu responsable de telles annulations ou de tels remboursements: HolidayLettings Ltd ou aucune de ses filiales, le Voyageur concerné ou l’Annonceur concerné.

Dans l'hypothèse où nous agirions en violation des présentes conditions d'utilisation, ou serions redevables envers vous pour un motif quelconque (par exemple, suite à une négligence), nous pourrions être tenus pour responsables de dommages ou préjudices directs que vous auriez subis suite à votre utilisation de notre site uniquement à concurrence de la valeur des frais que vous nous auriez éventuellement payés. Nous déclinons toute responsabilité quant aux préjudices ou dommages indirects que vous pourriez encourir. Notre responsabilité envers vous ne pourra en aucun cas être invoquée en relation avec des préjudices professionnels (par exemple, perte ou endommagement de données, perte de profits ou de contrats, perte de revenus, perte d'économies prévues en relation avec des dépenses, ou interruption d'activité) résultant d'une violation par nous des conditions contractuelles, d'une négligence ou d'une autre cause.

Cela n'affecte en rien notre responsabilité en rapport avec de fausses déclarations de nature frauduleuse ou des négligences entraînant un décès ou des dommages corporels, ni toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ni limitée en vertu de la législation en vigueur.

Si vous estimez que le contenu de certaines vidéos, photos ou autres ressources publiées sur notre site par un Annonceur présente un caractère offensant, discriminatoire, diffamatoire, calomnieux ou plus généralement inapproprié (« Contenu inapproprié »), veuillez nous en informer en nous envoyant des détails concernant le contenu que vous jugez inapproprié et les motifs de votre appréciation.

Après réception d'une notification concernant un contenu jugé inapproprié, nous examinerons ce dernier et déciderons de l'opportunité de le retirer de notre site.

Pour nous envoyer les détails concernant le contenu que vous jugez inapproprié, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

Par courrier à : Holiday Lettings Ltd. Hinshelwood Building, Edmund Halley Road, Oxford Science Park, Oxford, OX4 4GB, Royaume-Uni.

Politique relative aux oppositions

En effectuant une réservation à l'aide de la plateforme de paiement en ligne Holiday Lettings, vous acceptez les termes du contrat de réservation conclu avec l'Annonceur (termes incluant les Conditions d'annulation publiées sur l'annonce), nos Conditions générales d'utilisation, notre Politique de confidentialité ainsi que notre Politique relative aux oppositions.  

Holiday Lettings comprend que les oppositions peuvent se produire pour de nombreuses raisons légitimes. En revanche, si vous effectuez un paiement avec votre carte bancaire sur Holiday Lettings dans le cadre d'une réservation et que vous contestez par la suite cette facturation légitime en faisant opposition sans fondement (selon notre seule opinion), que cette action soit frauduleuse ou non, nous serons en droit de prendre des mesures pour obtenir directement auprès de vous le remboursement de ces sommes injustement reversées. Les oppositions injustement pratiquées incluent (sans s'y limiter) : la contestation de sommes facturées conformément aux Conditions d'annulation de l'Annonceur ; la contestation d'un montant facturé dans le cadre de la location d'un hébergement et par rapport à laquelle vous n'avez fourni aucun effort raisonnable pour parvenir à un accord avec l'Annonceur ou nous-mêmes ; ou la demande d'opposition sans raison légitime et/ou sans fournir les informations nécessaires pour permettre aux parties impliquées d'évaluer la légitimité de ladite demande d'opposition.

Holiday Lettings ne tolère aucune fraude à l'opposition. De plus, dans le cas d'une demande d'opposition injustifiée, nous nous réservons le droit de recouvrir les sommes en question par tous les moyens légitimes à notre disposition, notamment en ayant recours à une agence de recouvrement tierce ou tout autre moyen légal de recouvrir les fonds qui vous ont été versés en de telles circonstances. 

Politique de gestion des plaintes relatives aux droits déposés - Notification de violation :

Si vous estimez de bonne foi que des ressources hébergées sur notre site constituent une violation de vos droits déposés, veuillez nous communiquer par écrit les informations requises ci-dessous. La procédure décrite ci-après a trait exclusivement à la manière de nous informer de la violation de droits déposés relatifs à vos ressources.

Veuillez fournir les informations suivantes en respectant le format indiqué (y compris les numéros de section) :

  • identification claire des éléments protégés par des droits déposés dont vous invoquez la violation ;
  • identification claire des ressources dont vous estimez qu'elles violent vos droits déposés, et informations nous permettant de localiser ces dernières sur notre site, telles que des liens ;
  • informations de contact pour nous permettre de répondre à votre plainte, incluant de préférence une adresse e-mail et un numéro de téléphone ;
  • inclure la déclaration suivante : « J'estime de bonne foi que les ressources présentées comme violant des droits déposés ne sont pas autorisées par le détenteur de ces derniers, son agent ou la loi. »
  • inclure la déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, que les informations figurant dans la notification sont exactes et que je suis le détenteur des droits déposés que j'estime avoir été violés, ou autorisé à agir au nom de leur détenteur. » ; et
  • signature de la notification par la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit réservé dont la violation est invoquée.

Les notifications de plaintes relatives à des violations de droits déposés sur notre site doivent être envoyées par e-mail ou courrier postal à notre agent en charge de ces questions :

  • TripAdvisor LLC., Attn : Legal Department, 400 1st Avenue, Needham, MA 02494
  • ta-copyright@tripadvisor.com
  • Numéro de téléphone : 781-800-8658 (USA)

Avant de nous envoyer une notification ou contre-notification, consultez votre conseiller juridique. Veuillez noter également que vous pouvez être tenu pour responsable d'éventuels préjudices (y compris des dépens et frais judiciaires) résultant d'une fausse déclaration relative à une violation de droits déposés.

Nous examinerons toutes les notifications conformes aux exigences ci-dessus, et y réagirons.

Politique relative aux récidivistes

Conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et à la législation en vigueur, nous avons adopté une politique consistant à interdire l'accès à notre site, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, aux Annonceurs et Vacanciers réputés être récidivistes. Nous nous réservons le droit de limiter l'accès à notre site ainsi que de résilier les comptes d'utilisateurs violant la propriété intellectuelle d'autres utilisateurs, qu'ils soient récidivistes ou non.

Interruptions de notre service

Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la continuité des services offerts par notre site, Internet n'est pas toujours stable, et des erreurs, omissions, interruptions de service et retards peuvent survenir à tout moment. Par conséquent, nous rejetons toute obligation ou responsabilité quant au fonctionnement permanent du site ou d'une partie de ce dernier.

Liens depuis notre site

Lorsque notre site contient des liens vers d'autres sites et ressources de tiers, ces derniers sont fournis à titre purement informatif. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ressources, et déclinons toute responsabilité en rapport avec eux, ainsi qu'avec tout préjudice ou dommage pouvant résulter de leur utilisation.

Exclusion de partenariat ou de coentreprise

Aucun aspect des présentes Conditions d'utilisation ou de votre utilisation de notre site n'a pour effet ni pour but d'établir entre vous et nous une relation de partenariat ou de coentreprise.

Relation contractuelle

Nous agissons à titre d'agent de l'Annonceur afin de faciliter le paiement des transactions de location réalisées via notre site et pour la diffusion de vos annonces. À l'exception de cette relation d'agence, aucun aspect du présent Contrat d'annonceur ou de votre utilisation de notre site n'a pour effet ni pour but d'établir entre vous et nous une relation de partenariat ou de coentreprise.

Afin de lever tout malentendu, nous n'intervenons jamais comme acteur principal en relation avec les transactions ou services disponibles sur ou via notre site.

Tout comme entre le Vacancier et nous, aucun aspect du présent Contrat d'annonceur ou de son utilisation de notre site n'a pour effet ni pour but d'établir entre le Vacancier et nous une relation de partenariat ou de coentreprise.

Législation et juridiction

Le présent Contrat d'annonceur est régi par la législation de l'Angleterre et du Pays de Galles dont les tribunaux seront seuls compétents pour l'examen de toute plainte en relation directe ou indirecte avec la visite de notre site (même si nous nous réservons le droit d'exercer des poursuites contre vous en cas de violation de ses dispositions dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné).

Dans le cadre de votre utilisation de notre site, vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois, règlements et réglementations en vigueur. Les réservations effectuées sur notre site ou résultant de son utilisation sont réputées avoir été effectuées au Royaume-Uni. Elles sont donc régies par la législation de l'Angleterre et du Pays de Galles et interprétées en conséquence.

D'autres méthodes de résolution de litige entre un Voyageur et un Annonceur sont disponibles en ligne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

Événements échappant à notre contrôle

Nous ne pourrons pas être considérés comme étant à l'origine d'une violation du présent Contrat d'annonceur, ni responsables d'un quelconque manquement ou retard dans son exécution résultant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, telles qu'une grève, une fermeture d'entreprise, un conflit social, une panne de système ou d'accès au réseau, une inondation, un incendie, une explosion ou un accident.

Non-validité

Si une disposition (ou une partie de disposition) du présent Contrat d'annonceur est jugée illégale, non valide ou inapplicable, cela n'affectera en rien l'applicabilité de ses autres dispositions.

Variations

Nous nous réservons le droit de remanier le présent Contrat d'annonceur ou le modèle de Contrat de réservation à tout moment en modifiant la page Web concernée ou en publiant des avis ailleurs sur notre site.

Notifications

Si vous souhaitez nous adresser une notification, veuillez utiliser notre adresse e-mail. Si nous souhaitons attirer votre attention sur une notification émanant de nous, nous l'afficherons sur notre site ou la ferons figurer parmi les communications contenues dans notre Newsletter.

Politique de confidentialité

Holiday Lettings Limited (« nous ») est une marque immatriculée en Angleterre et en Écosse. Numéro d'immatriculation : 5282912. Adresse de nos bureaux immatriculés : 7 Soho Square, London, W1D 3QB, Royaume-Uni. Nous sommes immatriculés selon la loi de protection des données de 1998, numéro Z914623X. Nous traitons les informations personnelles des utilisateurs du site avec le plus grand respect et en toute confidentialité, et nous prenons des mesures raisonnables pour en garantir le stockage précis et sécurisé.

Nous utilisons généralement les informations recueillies à votre sujet pour aider nos annonceurs à proposer des solutions d'hébergement aux utilisateurs de notre site, proposer des services informatifs aux parties intéressées, améliorer les fonctions et services que nous proposons et soutenir nos propres efforts de marketing et de promotion.

Notre site Web fait partie du réseau TripAdvisor® Media Network, détenu et géré par TripAdvisor LLC.

En accédant à notre site Web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris cette Politique de confidentialité, ainsi que les pratiques de recueil et de traitement des informations décrites dans ce document.

Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de confidentialité. Veuillez donc la consulter régulièrement afin de rester informés des éventuelles mises à jour.

Champ d'application

Cette politique de confidentialité décrit en détail notre politique et nos pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation d'informations importantes vous concernant.

Nous sommes conscients du fait que la fourniture d'informations en ligne implique une grande marque de confiance de votre part. Nous considérons cette confiance avec le plus grand sérieux et faisons une priorité majeure de la sécurité et de la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous consultez notre site Web ou utilisez nos services.

Informations que nous recueillons vous concernant

De manière générale

Nous recevons et stockons toutes les informations que vous renseignez sur notre site Web ou que vous nous communiquez par tout autre moyen. Cela inclut les informations pouvant être utilisées pour vous identifier en tant qu'individu ou pour vous contacter directement (les « informations personnelles »).>

Les informations personnelles correspondent par exemple à vos prénom et nom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique, nom d'utilisateur et mot de passe, et informations de paiement (par exemple, numéro de carte de crédit, nom du détenteur et date d'expiration). Nous pouvons également exiger des informations concernant vos plans de voyage, votre style et vos préférences, ainsi que des informations relatives à votre bien (si vous êtes un annonceur) et au type du bien que vous souhaitez louer.

Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer ces informations personnelles, mais certains renseignements sont généralement nécessaires pour vous permettre de recevoir des offres pertinentes de nous et de nos partenaires, et pour bénéficier d'autres avantages liés à l'utilisation du site Web : réserver des propriétés locatives ou participer à une enquête, une promotion ou un concours. En outre, certaines informations sont également nécessaires pour vous permettre de nous poser une question ou réaliser d'autres transactions sur notre site. Nous recueillons et stockons également les informations relatives aux demandes d'informations, aux réservations, aux transactions, aux remboursements, aux annulations de paiement et autres demandes ou opérations concernant les annonces et règlements.

D'autres informations que nous pouvons choisir de recueillir peuvent correspondre à certaines données, telles que votre adresse IP, les informations permettant d'identifier votre périphérique et l'historique de navigation sur le site Web, dans la mesure où ces informations vous concernent.

Recueil automatique des informations

Nous recueillons automatiquement certaines informations issues de votre ordinateur ou périphérique lorsque vous consultez le site Web. Nous recueillons par exemple les données relatives à la session, notamment votre adresse IP, votre logiciel de navigation sur Internet et le site Web de référence. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité en ligne, telles que les biens consultés et les réservations effectuées. L'un de nos objectifs liés au recueil automatique de ces informations est de nous permettre de comprendre les intérêts et préférences de nos utilisateurs et de personnaliser leur expérience.

Cookies et autres technologies Web

Comme de nombreux sites Web, nous utilisons des « cookies » pour personnaliser vos visites sur notre site, simplifier la procédure de connexion, conserver une trace de vos préférences et suivre l'utilisation de notre site Web. Les cookies correspondent à des bribes d'information stockées par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Votre navigateur dispose d'une option permettant d'empêcher l'utilisation des cookies par des sites Web (consultez l'aide ou le guide d'utilisation de votre navigateur pour activer cette option), mais sachez que cela peut réduire la fonctionnalité de notre site Web, ainsi que des autres sites Web.

Comme tous les sites Web, nos serveurs enregistrent automatiquement des « fichiers journaux » qui comportent des informations relatives au volume et aux caractéristiques du trafic de notre site Web. Il s'agit par exemple de l'adresse IP (Internet Protocol), du nombre de pages consultées ou du temps passé sur le site. Nous utilisons les fichiers journaux pour établir des schémas relatifs à l'utilisation de notre site, ce qui nous permet de suivre et d'améliorer le service proposé. Nous ne pouvons pas vous identifier uniquement à partir de vos fichiers journaux.

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Affichage de publicité/Vos choix.

Données recueillies pour vous proposer des annonces pertinentes

Nous nous engageons à vous proposer des informations et du contenu pertinents sur nos sites.

Pour ce faire, nous pouvons recueillir des informations concernant vos recherches et activités sur d'autres sites liées à des voyages, et utiliser ces informations pour vous proposer des annonces correspondant à vos intérêts sur nos sites ou à d'autres emplacements en ligne.

Nous pouvons partager vos coordonnées personnelles (telles que votre adresse électronique) avec des tiers affiliés afin de leur permettre de vous proposer des annonces.

Données recueillies pour vous proposer des annonces pertinentes

Nombre des annonces que vous pouvez consulter sur les différents sites TripAdvisor sont proposées par une société du groupe TripAdvisor ou par l'un de ses fournisseurs de services. Mais nous autorisons également des tiers à recueillir des informations concernant votre activité en ligne par le biais de cookies et autres technologies. Les informations recueillies par ces tiers sont utilisées pour établir des prévisions concernant vos caractéristiques, intérêts ou préférences et ainsi vous présenter des annonces pouvant vous intéresser sur nos sites et sur Internet.

Veuillez noter que nous ne contrôlons ni n'avons accès aux cookies et autres technologies pouvant être utilisés par ces tiers afin de recueillir des informations concernant vos intérêts, et que les pratiques de ces tiers concernant les informations recueillies ne sont pas traitées dans cette politique de confidentialité.

Utilisation que nous faisons de vos informations

Généralités

Nous utilisons les informations que nous recueillons vous concernant pour les principales raisons suivantes : vous fournir les produits et services demandés, confirmer des réservations et vous informer des mises à jour, gérer votre compte, notamment traiter les règlements et communiquer des notifications de voyage, vous communiquer des informations d'ordre général, répondre à vos questions et commentaires, mesurer votre intérêt et améliorer nos produits, nos services et notre site Web, vous informer concernant des offres spéciales et des produits et services susceptibles de vous intéresser que nous ou nos partenaires mettons à votre disposition, personnaliser votre expérience au sein du site Web, vous demander des informations, notamment par le biais d'enquêtes, résoudre des différends, percevoir des frais ou résoudre des problèmes, empêcher des activités potentiellement interdites ou illégales, faire appliquer nos conditions d'utilisation et réaliser toute autre action spécifiée au moment du recueil des informations.

Si vous êtes inscrit en tant qu'annonceur, nous vous enverrons des messages électroniques à l'adresse que vous nous avez communiquée. Une fois inscrits, les annonceurs peuvent actualiser leurs informations et modifier les paramètres sur la page « Votre compte ».

Communications par e-mail

Nous souhaitons vous permettre de tirer parti des opportunités de voyage sur notre site Web en toute simplicité. Pour ce faire, nous vous envoyons des e-mails comportant des informations relatives à vos intérêts en matière de voyage. Ces e-mails sont destinés à vous fournir des informations utiles concernant les offres spéciales de voyage disponibles sur nos sites. Veuillez noter que vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces e-mails par le biais d'une option disponible dans chacun d'eux ou en nous contactant par e-mail.

Pour plus d'informations, consultez la section « Vos droits et choix en matière de recueil et d'utilisation de vos informations ».

Tiers avec lesquels nous partageons vos informations

Nous sommes susceptibles de partager vos informations avec les entités suivantes :

  • Les fournisseurs, notamment, mais sans s'y limiter, les gérants ou propriétaires des locations qui complètent vos réservations de voyage et les fournisseurs de services de photographie (si vous choisissez d'utiliser de tels services). Tous les produits et services fournis par des tiers par le biais du site Web et des sites affiliés sont considérés comme tels.
  • Les fournisseurs de solutions de paiement tels que PayPal (si vous choisissez d'utiliser une telle solution), auquel cas vous acceptez que nous partagions des informations vous concernant avec PayPal ou le tiers et inversement, afin de faciliter ou d'évaluer votre utilisation de la plateforme de paiement en ligne ou à d'autres fins internes. Ces données concernent notamment des détails relatifs à des demandes d'informations, des réservations, des transactions, des remboursements, des annulations de paiement ou d'autres demandes ou événements concernant les annonces et règlements.
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  • Sociétés relevant de notre famille Nous pouvons partager vos informations personnelles au sein du groupe TripAdvisor Media Group, ainsi qu'avec nos sociétés mères et nos sociétés et sites Web d'entreprise affiliés nationaux et internationaux (notamment DaoDao.com). Ce partage nous permet de vous proposer des informations relatives à des produits et services (en matière de voyage et autre) susceptibles de vous intéresser et afin de faciliter vos réservations de locations. Dans la mesure où notre société mère et nos entreprises affiliées ont accès à vos informations, elles respecteront des pratiques au moins aussi restrictives que celles décrites dans cette politique de confidentialité. Elles se conformeront également aux lois en vigueur régissant la transmission de communications promotionnelles et vous permettront, au minimum, de choisir de ne plus recevoir de tels e-mails à l'avenir par le biais de tout e-mail commercial envoyé.

Nous pouvons également partager vos informations personnelles à notre seule discrétion si nous estimons que c'est nécessaire :

  • Afin de respecter les assignations, ordonnances du tribunal ou autres procédures judiciaires, afin d'établir ou d'exercer nos droits juridiques, afin de nous défendre en cas de poursuite ou au titre d'autres exigences prévues par la loi. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit d'initier ou de renoncer à tout droit ou objection juridique nous incombant.
  • Afin d'enquêter, d'empêcher ou d'agir concernant toute activité illégale ou présumée l'être, afin de protéger et de défendre les droits, la propriété ou la sécurité de nous, de nos clients ou autres et conformément à nos conditions d'utilisation et autres accords.
  • Conformément à une transaction d'entreprise, telle une cession, une fusion, une consolidation ou une vente d'actifs, ou dans le cas improbable d'une faillite.

Nous pouvons également partager des informations regroupées ou anonymes avec des tiers, notamment des annonceurs et des investisseurs. Nous pouvons, par exemple, communiquer à nos annonceurs le nombre de visites enregistrées sur notre site Web ou les destinations de vacances les plus populaires. Ces informations ne comportent aucune donnée personnelle et sont utilisées afin de développer du contenu et des services qui, nous l'espérons, seront susceptibles de vous intéresser.

Durée de conservation de vos informations

Nous pouvons conserver certaines informations liées à votre utilisation du site Web dans nos archives, notamment à des fins d'analyse, ainsi qu'en matière d'intégrité de conservation des enregistrements. La période de conservation de vos informations dépend de la raison du recueil et de l'utilisation de ces informations.

Nous ne conserverons pas vos informations personnelles plus longtemps que nécessaire à des fins commerciales ou concernant les exigences légales.

Vos droits et choix en matière de recueil et d'utilisation de vos informations

  • Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer vos informations personnelles, bien que ces dernières puissent être nécessaires pour bénéficier de certaines fonctions proposées sur le site Web.
  • Vous êtes en droit de nous demander de quelles informations personnelles nous disposons vous concernant en nous contactant à l'adresse qui suit (cf. « Nous contacter »). Il se peut que nous appliquions des frais modiques pour procéder à cette opération.
  • Nous nous efforçons de garantir la pertinence de vos informations personnelles en matière d'utilisation prévue, de précision et d'exhaustivité.
  • Vous pourrez choisir de ne plus recevoir de messages promotionnels par le biais de chaque e-mail que nous envoyons.
  • Veuillez noter que nous pouvons vous envoyer d'autres communications, notamment des annonces de services et des messages administratifs relatifs à votre utilisation du site Web.

La catégorie Aide de la barre d'outils présente sur la plupart des navigateurs vous indique comment protéger votre navigateur contre l'acceptation de nouveaux cookies, comment recevoir une notification de votre navigateur en cas de réception d'un nouveau cookie ou comment désactiver tous les cookies. Veuillez noter que si vous refusez d'accepter les cookies du site Web, vous ne serez pas en mesure d'accéder à certaines parties de notre site.

Protection de vos informations

Nous souhaitons vous inspirer confiance concernant l'utilisation du site Web dans l'optique de planifier vos vacances et de réserver votre location. Nous nous engageons donc à protéger les informations que nous recueillons. Bien qu'aucun site Web ne puisse totalement garantir la sécurité, nous avons mis en œuvre et appliquons des mesures physiques, administratives, techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les informations personnelles que vous nous communiquez contre tout accès non autorisé ou illégal, toute divulgation et tout dommage, perte, altération ou destruction accidentels. Par exemple, seuls les employés autorisés sont en mesure d'accéder aux informations personnelles, et ils ne peuvent le faire qu'à des fins commerciales consenties.

Liens externes

Notre site Web peut comporter des liens vers des sites Web tiers. Si vous accédez à d'autres sites Web à partir des liens proposés sur notre site Web, les opérateurs de ces sites peuvent recueillir des informations vous concernant, lesquelles seront utilisées par ces opérateurs conformément à leur politique de confidentialité, laquelle peut différer de la nôtre. Nous vous recommandons de consulter la déclaration de confidentialité publiée sur ces sites Web afin de comprendre les procédures de recueil, d'utilisation et de divulgation des informations personnelles.

Transferts internationaux

Certains des agents, sociétés et fournisseurs tiers avec qui nous collaborons pour exécuter des services pour notre compte peuvent nécessiter le transfert de vos informations personnelles à l'international afin de proposer leurs services, notamment vers des territoires extérieurs aux États-Unis et à l'Europe. Il se peut que certains territoires n'appliquent pas les lois de protection des données en vigueur aux États-Unis et en Europe, mais nous avons mis en œuvre des mesures visant à protéger vos données personnelles conformément à cette politique de confidentialité de manière permanente.

Si vous consultez notre site Web depuis une région située en dehors des États-Unis, sachez que vos informations peuvent être transférées vers les États-Unis et y être stockées et traitées, car c'est dans ce pays que nos serveurs sont basés et que notre base de données centrale est exploitée. La loi de protection des données, ainsi que d'autres lois des États-Unis et d'autres pays peuvent ne pas être aussi exhaustives que celles en vigueur dans votre pays. Soyez néanmoins assures que nous agissons en vertu des lois des États-Unis afin de garantir la protection de votre confidentialité.

En utilisant nos services, vous comprenez que vos informations peuvent être transférées à nos installations et aux tiers avec lesquels nous les partageons, tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

Modifications apportées à cette politique de confidentialité

Nous pouvons apporter des modifications à cette politique de confidentialité à l'avenir. Nous indiquerons la date à laquelle nous avons apporté des modifications à cette politique de confidentialité pour la dernière fois en bas de cette page. Les modifications prendront effet dès leur publication. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de passer en revue la version la plus récente.

Moyens à disposition pour nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, contactez le Responsable de la confidentialité, Hinshelwood Building, Edmund Halley Road, Oxford Science Park, Oxford, OX4 4GB, Royaume-Uni.

Enregistrement et surveillance des appels

Les appels entrants et sortants de nous peuvent être enregistrés. Nous pouvons utiliser ces enregistrements afin de contrôler la qualité de notre service à la clientèle ou à des fins de conformité, afin de vérifier la précision des informations que vous nous communiquez, de lutter contre la fraude ou de former notre personnel. Nous conservons les enregistrements aussi longtemps que raisonnablement nécessaire afin de mener à bien ces opérations, puis nous les supprimons. Toute information personnelle obtenue de votre part au cours de l'appel sera traitée conformément aux dispositions de cette politique de confidentialité.

 

Politique de protection des paiements

Conditions générales

Seuls les clients qui paient la réservation d'une location de vacances en ligne sur notre plateforme de paiement (ci-après, la « Plateforme de paiement ») sont éligibles à notre Politique de protection des paiements pour les Locations de vacances TripAdvisor (ci-après, la « Protection des paiements »).

Les termes « nous », « nos », et « notre » se réfèrent au groupe Locations de vacances TripAdvisor dont relève ce Programme de protection.  Le terme peut également se référer à Holiday Lettings Limited (exerçant sous le nom de HolidayLettings et HouseTrip) ou GUÍA DE APARTAMENTOS NIUMBA, S.L., en fonction des conditions générales que vous avez acceptées lors de la réservation. 

Les termes « vous », « votre », et « Utilisateur » se réfèrent au client visitant notre site (ci-après, le « Site web ») et payant une location de vacances (ci-après, « Location ») affichée sur le Site web via notre Plateforme de paiement.  Les sites comprennent : holidaylettings.fr, niumba.com, housetrip.com et tripadvisor.fr (ainsi que tous les domaines associés).

Si vous n'acceptez pas les Conditions générales du Programme de protection, vous n'aurez pas droit à un quelconque remboursement, ni à tout autre droit conformément à la Politique.

Nous nous réservons le droit de remanier le Programme de protection à tout moment à notre entière discrétion en modifiant la page concernée du Site web ou en publiant des avis ailleurs sur notre Site web.

Conditions de réclamation

Pour obtenir un remboursement conformément aux Conditions générales du Programme de protection, vous devez vous assurer que :

  1. votre demande entre dans le champ des Préjudices couverts (comme définis ci-dessous) ;
  2. vous avez payé votre réservation sur notre Plateforme ;
  3. vous avez pris toutes les mesures raisonnables pour résoudre le problème avec le propriétaire/le gérant (ci-après, « le Propriétaire ») de la location ;
  4. vous êtes la personne qui a effectué la réservation ; et
  5. que vous répondez à toutes les autres conditions du Programme de protection.

Le montant maximum total que nous pouvons vous rembourser conformément à ce Programme de protection (ci-après, la « Limite de couverture ») ne peut excéder :

  1. le montant total que vous avez payé pour la Location via notre Plateforme de paiement (ci-après, le « Paiement éligible ») ; et
  2. 10 000 $/7 000 £/7 000 € (selon la devise de paiement).

Notez que si vous avez demandé un remboursement à votre établissement bancaire ou si vous avez ouvert un litige auprès de PayPal dans le cadre des Conditions générales de la Protection des paiements, nous ne pourrons pas traiter votre réclamation.  Si vous avez effectué le paiement avant d'envoyer votre réclamation, vous devrez nous fournir la preuve que vous avez essayé d'obtenir un remboursement auprès du Propriétaire, de votre banque, ou de la société émettrice de votre carte bancaire, le cas échéant.

 

Préjudices couverts par ce Programme de protection

Nous vous rembourserons pour vos pertes dans la Limite de couverture indiquée, étant entendu que vous respectez les critères indiqués ci-dessus et qu'une ou plusieurs des Circonstances couvertes soient applicables :

  1. Publicité mensongère : le Propriétaire ne possède pas ou ne gère pas la Location, il n'est pas l'agent autorisé par le propriétaire de la location, ou la Location ne peut pas légalement être louée.
  1. Propriétaire compromis : l'adresse e-mail personnelle du Propriétaire ou le compte du Propriétaire ont été compromis par une personne malveillante se faisant passer pour le propriétaire pour soutirer de l'argent au voyageur.
  1. Location inaccessible :  vous avez loué une Location dans laquelle il vous est ensuite impossible d'entrer conformément aux conditions générales convenues entre vous et le propriétaire pour cause de conduite intentionnelle et illicite du Propriétaire (y compris en cas de faillite, saisie ou activité frauduleuse de ce dernier).  Cette circonstance n'englobe pas les éventuels retards dans l'accès à la Location pendant la période de location.  Vous devez signaler toute impossibilité d'accéder à la Location le jour du début planifié de votre séjour.
  1. Location non conforme : Location présentant des différences ou défauts matériels (définis ci-dessous) par rapport à la description, et : (i) vous ne pouvez pas la louer comme prévu ; (ii) vous documentez les défauts ou les différences matérielles ; et (iii) vous le signalez au Propriétaire et à TripAdvisor le jour du début planifié de votre séjour.

La définition des « Différences ou défauts matériels » est à notre entière discrétion et, entre autres exceptions, n'incluent pas le refus d'occuper la Location pour des problèmes de propreté de la Location ; de différences moindres dans l'emplacement de la Location ; la présence ou la disponibilité d'attractions à proximité de la Location ; ou de maintenance des équipements et services.

 

Circonstances non couvertes par cette Protection des paiements

La Protection ne prévoit aucun remboursement pour les pertes financières ne constituant pas des Préjudices couverts.  Dans un souci de clarification, cela inclut (sans s'y limiter) :

  1. Les préjudices indirects ; les préjudices associés aux déplacements, comme les tarifs aériens et les autres frais de transport ; les pertes d'opportunités ; les préjudices contractuels ; les préjudices consécutifs, les préjudices dus aux conditions météorologiques ou aux catastrophes naturelles ; tout préjudice ne portant pas sur le montant versé au Propriétaire (conformément à la Limite de couverture).
  2. Si nous ou le Propriétaire vous proposons un hébergement de substitution et que vous l'acceptez (ce qui sera considéré comme étant le cas si vous y séjournez au moins une nuit), vous ne serez pas éligible à un remboursement des sommes payées pour la Location initiale.
  3. Les dépôts de garantie ou autres sommes versés au Propriétaire via notre Plateforme de paiement qui ne sont pas restitués en raison de dommages ou de non-respect du contrat de location et des conditions d'annulation du Propriétaire.
  4. Les préjudices liés à des paiements effectués en espèces, par chèque ou tout autre mode de paiement que notre Plateforme.
  5. Si vous connaissez personnellement le Propriétaire.
  6. Si vous avez effectué un Paiement après que nous avons indiqué que la Location relève d'un cas de fraude ou qu'elle a été supprimée de notre Site web.
  7. Les préjudices liés à la non-conformité de la Location, que vous ne nous avez pas signalés le jour du début de votre séjour et si vous n'avez pas quitté la Location ce même jour avant minuit.

 

Procédure de réclamation

Conformément à la Protection des paiements, vous devez effectuer les actions suivantes dans le délai indiqué ci-dessous.

  1. Vous devez nous signaler par téléphone toute impossibilité d'accéder à la Location le jour du début planifié de votre séjour.  Numéro de telephone : +33 184883193.
  2. Si le problème est dû à une activité frauduleuse, vous devez obtenir le numéro de référence de la plainte associée et l'indiquer sur le Formulaire de réclamation. Le Formulaire de réclamation contient toutes les informations nécessaires pour obtenir ce numéro de référence.

Nous traiterons la demande de remboursement dans un délai raisonnable, en général sous quatre semaines. Par ailleurs, nous vous contacterons pour vous tenir informé des décisions prises ou pour vous demander les éventuels documents complémentaires nécessaires au traitement de votre réclamation.

Toutes les décisions de remboursement aux termes de la Protection seront prises à notre entière discrétion. Nos décisions sont définitives et vous engagent.

 

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Mis à jour le : 2016-09-14